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Ressources documentairesVous trouverez ci-après les recherches récemment publiées par la Mission de recherche Droit & Justice – ou à paraître en 2020 – ainsi que les publications infostats de la sous-directiondes études et de la statistique du ministère de la Justice concernant les thèmes qui seront abordés (compléments à venir) : - Les rapports des citoyens à la justice. Expériences et représentations Cécile Vigour IEP Bordeaux, Centre Emile Durkheim - Du procès surl’environnement au procès pour l’environnement Eve Truilhé Université Aix-Marseille, CERIC - Dynamiques normatives du principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité juridique Geneviève Giudicelli-Delage et Stefano Manacorda Université Paris I Panthéon-Sorbonne, ISJPS - Les dynamiques du contentieux climatique : usages et mobilisation du droit face à la cause climatique Marta Torre-Schaub Université Paris I Panthéon-Sorbonne, IDHES - L’influence du principe de précaution sur le droit de la responsabilité civile et pénale Mathilde Hautereau-Boutonnet et Jean-Christophe Saint-Pau Université Jean Moulin Lyon 3, IDE / Université de Bordeaux, ISCJ https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01480326/document - Comparution sur reconnaissance de culpabilité : Bilans et perspectives Jérôme Bossan et Laurence Leturmy Université de Poitiers, ISC-EPRED - Eprouver le sens de la peine : les probationnaires face à l’éclectisme pénal Jérôme Ferrand, Fabien Gouriou et Olivier Razac Université Grenoble Alpes, PPL - La mise en œuvre de la libération sous contrainte dans le Nord-Est de la France Martine Herzog-Evans Université de Reims, CEJESCO - Les longues peines Evelyne Bonis-Garçon Université de Bordeaux, ISCJ et Nicolas Derasse Université Lille 2 - Punitivités comparées. Représentations pénales en France et en Allemagne Fabien Jobard Université Humboldt Berlin, Centre Marc Bloch - La mise à exécution des peines d'emprisonnement ferme aménageables avant toute incarcération Rodolphe Houllé, Guillaume Vaney INFOSTAT JUSTICE 166, sept. 2018 - Le prononcé d'emprisonnement ferme inférieur ou égal à 6 mois Rodolphe Houllé, Guillaume Vaney INFOSTAT JUSTICE 165, sept. 2018 - Le taux de mise à exécution en 2016 des peines d'emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels Florent Favre, Béatrice Le Rhun INFOSTAT JUSTICE 163, mars 2018 - Violences sexuelles et atteintes aux mœurs : les décisions du parquet et de l’instruction Marianne Juillard, Odile Timbart INFOSTAT JUSTICE 160, mars 2018 - La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, une procédure pénale de plus en plus utilisée Rodolphe Houllé, Guillaume Vaney INFOSTAT JUSTICE 157, déc. 2017 - L’évolution des peines d’emprisonnement de 2004 à 2016 Maël Löwenbrück INFOSTAT JUSTICE 156, déc. 2017 - Le sursis avec mise à l’épreuve en 2016 Philippe Pirot, Brigitte Poulailler, Nicolas Sigler INFOSTAT JUSTICE 155, sept. 2017 - Une approche individualisée de la multi condamnation Laurette Cretin, Odile Timbart INFOSTAT JUSTICE 151, mars 2017 - Justice des mineurs : Les mesures alternatives renforcent la réponse pénale et les peines, dont la prison ferme, ne font pas exception Thierry Mainaud, Kévin Marseau INFOSTAT JUSTICE 147, janv. 2017 - La détention provisoire des personnes jugées en 2014 Guillaume Vaney INFOSTAT JUSTICE 146, janv. 2017 - Audition et discernement de l’enfant devant le juge aux affaires familiales Blandine Mallevaey Institut catholique de Lille, C3RD - D’une institution à l’autre. Pour une étude des socialisations institutionnelles des mineurs sous main de justice Laurent Solini et Jean-Charles Basson Université Toulouse III Paul Sabatier, CRESCO - Les adolescents face aux images violentes, sexuelles et haineuses : stratégies, vulnérabilités, remédiations Sophie Jehel Université Paris VIII Vincennes-Saint-Denis, CEMTI - Sanctionner les « châtiments corporels » à visée éducative ? Aspects sociaux et juridiques d’un intolérable en devenir Marion David et Nicolas Rafin Université de Nantes, CENS - L’efficacité des Codes de gouvernances. Perspectives comparées et pluridisciplinaires Sophie Harnay, Tatiana Sachs et Katrin Deckert Université Paris Nanterre, CEDCACE / IRERP / EconomiX - L’impact des traités d’investissement sur les flux d’investissements directs étrangers Alain Pirotte et Aikaterini Titi Université Paris II Panthéon-Assas, CRED - Un champ de la régulation publique indépendante ? Acteurs, registres de justification et formes d’autorité politique des agences de régulation en France Antoine Vauchez, Isabelle Boucobza, Olivia Bui-Xuan, Jean-Michel Chahsiche, Thomas Lepinay, Jana Vargovcikova et Caroline Vincensini Université Paris I Panthéon-Sorbonne, CESSP - Une justice économique « objective » ? L’expertise économique dans le droit de la concurrence français : diffusion, origines et conséquences Julie Bailleux Université Paris II Panthéon-Assas, CERSA - Valeur de la gouvernance d’entreprise et gouvernance des valeurs de l’entreprise. Recherche sur les effets des codes de gouvernance et les stratégies de communication en matière de gouvernance Jean-Christophe Duhamel et Réda Sefsaf Université Lille 2, CRDP Voir également : - Le marché et la règle. L’encadrement juridique des relations entre la grande distribution et ses fournisseurs Sebastian Billows, IEP Paris (2017) Thèse de doctorat sous la direction de C. Lemercier, directrice de recherche au CNRS, CSO - Comment le numérique transforme le droit et la Justice par de nouveaux usages et un bouleversement de la prise de décision Lêmy Godefroy, Jacques Lévy-Véhel et Frédéric Lebaron Université Nice Sophia Antipolis, GREDEC - La correspondance numérique dans les mesures de placement au titre de l’assistance éducative Emilie Potin Université Rennes 2, LiRIS - L’émergence de la « justice prédictive ». Etude des effets et des réappropriations par les professionnels de la justice d’une dispositif numérique inédit Marcel Moritz Université de Lille, CERAPS - Notariat et numérique. Le cyber-notaire au cœur de la République numérique Corine Dauchez, Marc Pichard et Manuella Bourchassin Université Paris Nanterre, CEDCACE - Les greffiers et directeurs des services de greffes, des corps professionnels de la justice féminisés, jeunes et diplômés Yoann Demoli, Cécile Girault INFOSTAT JUSTICE 170, juin 2019 - Les magistrats : un corps professionnel féminisé et mobile Yoann Demoli, Laurent Willemez INFOSTAT JUSTICE 161, avr. 2018 - L'activité des maisons de justice et du droit et des antennes de justice en 2015 Laetitia Brunin, Mélisande Chabanne INFOSTAT JUSTICE 152, juin 2017 - L’activité des conciliateurs de justice en 2015 Laetitia Brunin, Philippe Pirot INFOSTAT JUSTICE 148, fév. 2017 - Justice et inégalités au prisme des sciences sociales Emilie Biland et Sybille Gollac Université Paris VIII Vincennes-Saint-Denis, CRESPPA - La gestion des ressources humaines des magistrats en France et en Europe Lionel Jacquot, Sylvie Pierre-Maurice et Estelle Mercie Université de Lorraine, CEREFIGE - La magistrature française dans les années 2010 : morphologie, mobilité et conditions de travail Yoann Demoli et Laurent Willemez Université Versailles-Saint-Quentin, PRINTEMPS - La socialisation professionnelle des surveillants de prison Fabrice Guilbaud Université Picardie Jules Verne, CURAPP - Les contentieux accidents du travail dans les TASS Delphine Serre et Morane Keim-Bagot Université Paris René Descartes, CERLIS
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