Ressources documentaires

Vous trouverez ci-après les recherches récemment publiées par la Mission de recherche Droit & Justice – ou à paraître en 2020 – ainsi que les publications infostats de la sous-directiondes études et de la statistique du ministère de la Justice concernant les thèmes qui seront abordés (compléments à venir) :

- Les rapports des citoyens à la justice. Expériences et représentations

Cécile Vigour

IEP Bordeaux, Centre Emile Durkheim

 - Du procès surl’environnement au procès pour l’environnement

Eve Truilhé

Université Aix-Marseille, CERIC

http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/le-proces-environnemental-du-proces-sur-lenvironnement-au-proces-pour-lenvironnement/

- Dynamiques normatives du principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité juridique

Geneviève Giudicelli-Delage et Stefano Manacorda

Université Paris I Panthéon-Sorbonne, ISJPS

- Les dynamiques du contentieux climatique : usages et mobilisation du droit face à la cause climatique

Marta Torre-Schaub

Université Paris I Panthéon-Sorbonne, IDHES

- L’influence du principe de précaution sur le droit de la responsabilité civile et pénale

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Jean-Christophe Saint-Pau

Université Jean Moulin Lyon 3, IDE / Université de Bordeaux, ISCJ

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01480326/document

- Comparution sur reconnaissance de culpabilité : Bilans et perspectives

Jérôme Bossan et Laurence Leturmy

Université de Poitiers, ISC-EPRED

- Eprouver le sens de la peine : les probationnaires face à l’éclectisme pénal

Jérôme Ferrand, Fabien Gouriou et Olivier Razac

Université Grenoble Alpes, PPL

http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/eprouver-le-sens-de-la-peine-les-probationnaires-face-a-leclectisme-penal/

- La mise en œuvre de la libération sous contrainte dans le Nord-Est de la France

Martine Herzog-Evans

Université de Reims, CEJESCO

https :www.gip-recherche-justice.fr/publication/la-mise-en-œuvre-de-la-liberation-sous-contrainte-dans-le-nord-est-de-la-France/

- Les longues peines

Evelyne Bonis-Garçon

Université de Bordeaux, ISCJ

et Nicolas Derasse

Université Lille 2

- Punitivités comparées. Représentations pénales en France et en Allemagne

Fabien Jobard

Université Humboldt Berlin, Centre Marc Bloch

http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/punitivites-comparees-representations-penales-en-france-et-en-allemagne/

- La mise à exécution des peines d'emprisonnement ferme aménageables avant toute incarcération

Rodolphe Houllé, Guillaume Vaney

INFOSTAT JUSTICE 166, sept. 2018

- Le prononcé d'emprisonnement ferme inférieur ou égal à 6 mois

Rodolphe Houllé, Guillaume Vaney

INFOSTAT JUSTICE 165, sept. 2018

- Le  taux  de  mise  à  exécution  en  2016  des  peines  d'emprisonnement  ferme  prononcées par les tribunaux correctionnels

Florent Favre, Béatrice Le Rhun

INFOSTAT JUSTICE 163, mars 2018

- Violences sexuelles et atteintes aux mœurs : les décisions du parquet et de l’instruction

Marianne Juillard, Odile Timbart

INFOSTAT JUSTICE 160, mars 2018

- La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, une procédure pénale de plus en plus utilisée

Rodolphe Houllé, Guillaume Vaney

INFOSTAT JUSTICE 157, déc. 2017

- L’évolution des peines d’emprisonnement de 2004 à 2016

Maël Löwenbrück

INFOSTAT JUSTICE 156, déc. 2017

- Le sursis avec mise à l’épreuve en 2016

Philippe Pirot, Brigitte Poulailler, Nicolas Sigler

INFOSTAT JUSTICE 155, sept. 2017

- Une approche individualisée de la multi condamnation

Laurette Cretin, Odile Timbart

INFOSTAT JUSTICE 151, mars 2017

- Justice des mineurs : Les mesures alternatives renforcent la réponse pénale et les peines, dont la prison ferme, ne font pas exception

Thierry Mainaud, Kévin Marseau

INFOSTAT JUSTICE 147, janv. 2017

- La détention provisoire des personnes jugées en 2014

Guillaume Vaney

INFOSTAT JUSTICE 146, janv. 2017

 - Audition et discernement de l’enfant devant le juge aux affaires familiales

Blandine Mallevaey

Institut catholique de Lille,  C3RD

http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/audition-et-discernement-de-lenfant-devant-le-juge-aux-affaires-familiales-2/

- D’une institution à l’autre. Pour une étude des socialisations institutionnelles des mineurs sous main de justice

Laurent Solini et Jean-Charles Basson

Université Toulouse III Paul Sabatier, CRESCO

- Les adolescents face aux images violentes, sexuelles et haineuses : stratégies, vulnérabilités, remédiations

Sophie Jehel

Université Paris VIII Vincennes-Saint-Denis, CEMTI

http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/les-adolescents-face-aux-images-trash-strategies-vulnerabilites-remediations-comprendre-le-role-des-images-dans-la-construction-identitaire-et-les-vulnerabilites-de-certains-jeunes/

- Sanctionner les « châtiments corporels » à visée éducative ? Aspects sociaux et juridiques d’un intolérable en devenir

Marion David et Nicolas Rafin

Université de Nantes, CENS

http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/sanctionner-les-chatiments-corporels-a-visee-educative-aspects-sociaux-et-juridiques-dun-intolerable-en-devenir/

- L’efficacité des Codes de gouvernances. Perspectives comparées et pluridisciplinaires

Sophie Harnay, Tatiana Sachs et Katrin Deckert

Université Paris Nanterre, CEDCACE / IRERP / EconomiX

http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/lefficacite-des-codes-de-gouvernance-perspectives-comparees-et-pluridisciplinaires-2/

- L’impact des traités d’investissement sur les flux d’investissements directs étrangers

Alain Pirotte et Aikaterini Titi

Université Paris II Panthéon-Assas, CRED

- Un champ de la régulation publique indépendante ? Acteurs, registres de justification et formes d’autorité politique des agences de régulation en France

Antoine Vauchez, Isabelle Boucobza, Olivia Bui-Xuan, Jean-Michel Chahsiche, Thomas Lepinay, Jana Vargovcikova et Caroline Vincensini

Université Paris I Panthéon-Sorbonne, CESSP

http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/juges-regulateurs-et-deontologues-politiques-de-lindependance-et-nouvelles-formes-dautorite-politique/

- Une justice économique « objective » ? L’expertise économique dans le droit de la concurrence français : diffusion, origines et conséquences

Julie Bailleux

Université Paris II Panthéon-Assas, CERSA

- Valeur de la gouvernance d’entreprise et gouvernance des valeurs de l’entreprise. Recherche sur les effets des codes de gouvernance et les stratégies de communication en matière de gouvernance

Jean-Christophe Duhamel et Réda Sefsaf

Université Lille 2, CRDP

http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/valeur-de-la-gouvernance-dentreprise-et-gouvernance-des-valeurs-de-lentreprise-recherche-sur-les-effets-des-codes-de-gouvernance-et-les-strategies-de-communication-en-matiere-de-gouv/

Voir également :

- Le marché et la règle. L’encadrement juridique des relations entre la grande distribution et ses fournisseurs

Sebastian Billows,

IEP Paris (2017)

Thèse de doctorat sous la direction de C. Lemercier, directrice de recherche au CNRS, CSO

- Comment le numérique transforme le droit et la Justice  par de nouveaux usages et un bouleversement de la prise de décision

Lêmy Godefroy, Jacques Lévy-Véhel et Frédéric Lebaron

Université Nice Sophia Antipolis, GREDEC

http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/comment-le-numerique-transforme-le-droit-et-la-justice-par-de-nouveaux-usages-et-un-bouleversement-de-la-prise-de-decision-anticiper-les-evolutions-pour-les-accompagner-et-les-maitriser/

- La correspondance numérique dans les mesures de placement au titre de l’assistance éducative

Emilie Potin

Université Rennes 2, LiRIS

http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/la-correspondance-numerique-dans-les-mesures-de-placement-au-titre-de-lassistance-educative/

- L’émergence de la « justice prédictive ». Etude des effets et des réappropriations par les professionnels de la justice d’une dispositif numérique inédit

Marcel Moritz

Université de Lille, CERAPS

- Notariat et numérique. Le cyber-notaire au cœur de la République numérique

Corine Dauchez, Marc Pichard et Manuella Bourchassin

Université Paris Nanterre, CEDCACE

- Les greffiers et directeurs des services de greffes, des corps professionnels de la justice féminisés, jeunes et diplômés

Yoann Demoli, Cécile Girault

INFOSTAT JUSTICE 170, juin 2019

- Les magistrats : un corps professionnel féminisé et mobile

Yoann Demoli, Laurent Willemez

INFOSTAT JUSTICE 161, avr. 2018

- L'activité  des  maisons  de  justice  et  du  droit  et  des  antennes  de  justice  en  2015

Laetitia Brunin, Mélisande Chabanne

INFOSTAT JUSTICE 152, juin 2017

- L’activité des conciliateurs de justice en 2015

Laetitia Brunin, Philippe Pirot

INFOSTAT JUSTICE 148, fév. 2017

- Justice et inégalités au prisme des sciences sociales

Emilie Biland et Sybille Gollac

Université Paris VIII Vincennes-Saint-Denis, CRESPPA

- La gestion des ressources humaines des magistrats en France et en Europe

Lionel Jacquot, Sylvie Pierre-Maurice et Estelle Mercie

Université de Lorraine, CEREFIGE

http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/la-gestion-des-ressources-humaines-des-magistrats-en-france-et-en-europe/

- La magistrature française dans les années 2010 : morphologie, mobilité et conditions de travail

Yoann Demoli et Laurent Willemez

Université Versailles-Saint-Quentin, PRINTEMPS

http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/la-profession-de-magistrat-dans-les-annees-2010-morphologie-du-groupe-representations-du-metier-et-conditions-de-travail/

- La socialisation professionnelle des surveillants de prison

Fabrice Guilbaud

Université Picardie Jules Verne, CURAPP

- Les contentieux accidents du travail dans les TASS

Delphine Serre et Morane Keim-Bagot

Université Paris René Descartes, CERLIS

 

Personnes connectées : 1